Droits de succession : exonération, abattement et imposition

Vous venez de perdre un proche et vous devez gérer sa succession. Vous allez donc devoir vous acquitter du paiement de droits dont le montant et les abattements possibles varient en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Droits de succession : exonération, abattement et imposition
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Les droits de succession correspondent à un impôt exigible, payable dans les 6 mois pleins suite au décès. A ce moment, le notaire réalise une photographie du patrimoine détenu par le défunt (biens immobiliers, comptes bancaires, assurances-vie, véhicules…). En retirant les différentes dettes du défunt à ce « cliché », on obtient la valeur nette reçue dans l’héritage.

Abattements et barème d’imposition sur les droits de succession

En cas de décès d’un conjoint, seuls les couples mariés et pacsés (avec testament) sont exonérés de droits de succession. Sur la valeur nette de l’héritage, une somme non soumise aux droits de succession peut être retranchée. Cet abattement dépend du lien de parenté entre le défunt et son ayant-droit. De son vivant, il est possible de faire des donations tous les 15 ans, ensuite les droits se rechargent. Si un décès intervient pendant cette durée, l’abattement légal est alors diminué du montant de celui pratiqué à la donation.

Type de succession Abattements fiscaux
Ligne directe (parents, enfants) 100 000 €
Epoux / Partenaire de PACS Exonération
Frères / soeurs 15 932 €
Neveux / nièces 7 967 €
Petits-enfants, arrières petits-enfants ou sans lien de parenté 1 594 €
Personne handicapée (cumulable à d’autres abattements) 159 325 €

Tableau d’abattements sur les droits de succession © Notaires Office

Une fois ce dégrèvement effectué, la valeur nette de l’héritage est soumise au barème d’imposition. La part taxable subit des taux différents en fonction du lien de parenté entre l’ayant-droit et le défunt.

Comment optimiser l’impôt sur un héritage ?

Pour protéger au mieux les intérêts de vos proches, il est recommandé d’anticiper votre succession, en prenant vos dispositions dans des donations. C’est ce que préconise Me Eric Le Guales, notaire de la coopérative Notaires Office : « Ce que je conseille à mes clients, c’est d’entrer dans une démarche volontaire le plus tôt possible pour pouvoir transmettre le maximum de son patrimoine de son vivant pour ne pas rentrer dans une situation subie au moment du décès. » 

A RETENIR : nécessitant des compétences en stratégie patrimoniale, il est donc fortement conseillé de vous rapprocher de votre notaire pour anticiper et optimiser votre succession, et garantir le maximum possible à vos héritiers !

Les articles sont rédigés sous l’égide de la Commission communication de la coopérative Notaire Office

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