Le droit décrypté

Le droit de visite consiste à partager du temps avec son enfant en journée. Le droit de visite et d’hébergement consiste à l’accueillir pour une ou plusieurs nuits. Il peut se dérouler, par exemple, un week-end sur deux avec partage des vacances scolaires. Quoi qu’il...

Vous êtes en couple et vous souhaitez vous engager, notamment dans un but de protection en cas de décès. Vous hésitez entre vous marier et vous pacser. Si le PACS (pacte civil de solidarité) et le mariage sont proches, il existe des différences notables...

Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce : c’est la prestation compensatoire. Les règles de fixation du montant de la prestation compensatoire dépendent du type de...

Un époux peut être obligé de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la baisse de niveau de vie générée par le divorce. C’est la prestation compensatoire. Les modalités de versement de la prestation compensatoire conditionnent son mode d’imposition....

Un enfant mineur peut être entendu par le juge dans le cadre d’une procédure le concernant. Cela peut être à l’initiative de l’enfant lui-même, à la demande d’un de ses parents ou à l’initiative du juge. Un enfant mineur peut donc être auditionné lors du divorce de...

Le fait de vivre à l’étranger peut avoir des répercussions sur votre régime matrimonial et, en cas de décès, sur le sort de vos biens. Ces impacts, souvent méconnus, méritent d’être anticipés pour éviter de mauvaises surprises. Un rendez-vous préalable avec votre...

Le préciput est le prélèvement sans indemnité d’un ou plusieurs biens communs par le survivant des époux ou l’un d’eux s’il survit. Prévu dans un contrat de mariage ou dans l’acte de changement de régime matrimonial, cet avantage matrimonial n’est pas obligatoirement...